Conditions générales de ventes

 

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1- DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON

 

Nicole de Rivals fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours par Colissimo. Les produits proposés sur www.nicolederivals.com sont disponibles en stock.

Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par e-mail de sa disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé.

 

2- EXPEDITION

 

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.

- Nous livrons principalement du lundi au vendredi.

- Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales.

- Nous essayerons de livrer votre colis au moins deux fois à l'adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a signé le reçu de votre colis.

- Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

- Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d'accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 7 jours après réception que les produits sont refusés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

3- MODALITE DE PAIEMENT

 

Les paiements sont effectués via Paypal.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

 

4- RETOUR DE PRODUITS

 

Les produits achetés en ligne sur www.nicolederivals.com, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les 7 jours à compter de la date de livraison sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d'expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part.

Voici comment nous les retourner:

1. Récupérez votre numéro de commande ou de facture.

2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à info@nicolederivals.com

3. Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l'apposant à l'extérieur du paquet.

4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme la Poste ou Chronopost.

Nous ne pouvons accepter les livraisons "C.O.D" (- Collect on delivery - c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).

L'adresse pour expédier vos retours est:

Nicole de Rivals

Château de Rivals

11620 Villemoustaussou

France

5. Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé une fois qu'ils seront parvenus à notre centre de distribution.

Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.

Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.

Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : info@nicolederivals.com

 

5- SECURITE ET CONFIDENTIALITE

 

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour Nicole de Rivals. Les paiements se font uniquement par PayPal, nous n’avons pas accès à vos coordonnés bancaires. Le système de prévention de la fraude de PayPal est l’un des plus efficaces du marché.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: info@nicolederivals.com

Par voie postale:

Nicole de Rivals,

Château de Rivals,

11620 Villemoustaussou

France

 

6- GARANTIE

 

Tous les produits fournis par Nicole de Rivals bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse: info@nicolederivals.com, ou par voie postale à l'adresse suivante :

Nicole de Rivals,

Château de Rivals,

11620 Villemoustaussou

dans le délai de trente jours de la livraison.

 

7- TARIFS

 

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Nicole de Rivals se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de nicolederivals.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les Prix pratiqués sont en euros. La conversion automatique en USD, Livre est actualisée chaque jour. L’acheteur sera donc débité dans la monnaie indiquée sur une base euros.

 

8- PAYS LIVRES

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.

 

9- DROITS DE NICOLE DE RIVALS DE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:

- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;

- le prix du ou des produits était erroné;

Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

 

NICOLE DE RIVALS

Château de Rivals

11620 Villemoustaussou

France

 

N° SIRET : 52407674200013

N° TVA intracommunautaire :
FR15524076742


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